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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET COOKIES

​La présente Politique de confidentialité a pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles sont traitées les Données à caractère personnel (ci-après « Données ») et les Cookies.

L’association COMPAGNIE CREARTSENS, est soucieuse de la protection qui est réservée à vos Données et à la façon dont elles peuvent être traitées sur le site http://www.creartsens.com/ (ci-après le « Site »). Elle veille et s’engage à ce qu’elles soient collectées dans le respect de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), et du Règlement européen 2016/679 (ci-après « Règlement »).

Toute utilisation du Site implique votre acceptation sans réserve et votre adhésion pleine et entière aux présentes qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par L’association COMPAGNIE CREARTSENS.

La présente Politique de confidentialité entre en vigueur à compter du 01 septembre 2024. Elle annule et remplace toutes les versions antérieures. L’association COMPAGNIE CREARTSENS se réserve le droit de la modifier à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Par conséquent nous vous invitons à visiter régulièrement cette page.

La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de l’intégralité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses par l’association COMPAGNIE CREARTSENS ne saurait valoir renonciation de sa part.

1 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT

COMPAGNIE CREARTSENS, Association déclarée au numéro 890 236 474 00023 , dont le siège social est sis 1258 chemin de Roucoutoucou 32100 Condom, représentés par Monsieur Raymond BUIGUES en qualité de Président/Trésorier et Madame Françoise BUIGUES en qualité de Secrétaire dûment habilités à l’effet des présentes. 

2 - NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Lors de votre utilisation du Site certaines Données sont susceptibles d’être traitées, il s’agit des Données suivantes :

  • Données liées à votre identité : Nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse email, n° de téléphone, date de naissance

  • Données de connexion : Adresse IP, identifiants de connexion

  • Données relatives au suivi de commande : Produit acheté, prestation réalisée, historique des commandes, avis sur la prestation, produits consultés, utilisation d’un code promotionnel, moyen et frais de livraison, détail de l’achat

  • Données relatives au paiement : Mode de paiement, données de carte de paiement, n° de transaction

  • L’abonnement auquel vous avez, ou non, souscrit (newletters, etc.)

  • Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site.

3 - FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

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4 - DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées sur le Site sont destinées à L’association COMPAGNIE CREARTSENS et à l'ensemble des Partenaires et sous-traitants de L’association COMPAGNIE CREARTSENS .

5 - TRANSFERT DES DONNEES

Par principe nous veillons à ce que les Données ne soient pas transférées en dehors de l’Union européenne ou au sein d’un pays n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne.

Toutefois, des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

Relation client

Exploitation des données vers les réseaux sociaux

Prestations informatiques

Dans un tel cas, l’association COMPAGNIE CREARTSENS rend les garanties appropriées conformément à l’article 46. 2. d) du Règlement par la mise en place de clauses contractuelles types de la Commission européenne. En application de l’article 13.1 f) du Règlement, les garanties appropriées sont mises à disposition ci-dessous au sein de l’article 13 de la présente Politique de confidentialité.

6 - MODES DE COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Vos données peuvent être collectées lorsque :

  • vous créez votre compte client « Votre Espace Personnel »

  • vous effectuez une commande sur notre Site

  • vous participez à un jeu ou un concours

  • vous naviguez sur notre Site et consultez des Produits

7 - CONSENTEMENT DES MINEURS

Afin de respecter les réglementations visant à protéger les mineurs, L’association COMPAGNIE CREARTSENS ne collecte pas, ni ne traite les Données de personne mineure. Ainsi les services disponibles sur ce site s’adressent aux personnes âgées de plus de 18 ans. Toute personne âgée de moins de 18 ans souhaitant procéder à une commande ou à la création d’un compte doit demander à son représentant légal de le faire pour lui.

8 - COOKIES

8.1 POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Notre Site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et d'accéder à votre compte. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

8.2 DEFINITION D'UN COOKIE

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont notamment gérés par votre navigateur internet.

8.3 LES DIFFERENTS EMETTEURS

Les cookies du Site : il s'agit des cookies déposés par http://www.creartsens.com/ sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation, d'optimisation et de personnalisation des services sur le Site. Les cookies tiers : il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) pour identifier vos centres d'intérêt et éventuellement personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors du Site.Ils peuvent être déposés quand vous naviguez sur le Site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires du Site.

8.4 MODIFIER LE PARAMETRAGE DES COOKIES

Les cookies techniques - indispensables au fonctionnement du site http://www.creartsens.com/Ces cookies sont indispensables pour la navigation sur le Site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser votre connexion. Les cookies fonctionnels. Ces cookies sont essentiels à votre navigation car ils permettent de vous donner accès aux fonctionnalités temporaires du Site (mémoriser votre panier ou vos informations de connexion par exemple). Ils vous permettent également d'adapter le rendu graphique du site aux préférences d'affichage de votre terminal. Ces cookies vous permettent ainsi d'avoir une navigation fluide et sur mesure. Ils sont conservés 24h et ne nécessitent pas de consentement de votre part. De plus, ces cookies nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre Site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments de notre Site (contenus visités, parcours) nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, ...). Les cookies nous servent également à compter les visiteurs d'une page. Ponctuellement, des cookies peuvent être déposés afin de mesurer, sur la base de données statistiques agrégées et anonymes, l'efficacité de campagnes publicitaires menées par L’association COMPAGNIE CREARTSENS. Les cookies fonctionnels optionnels.

Il s'agit des mêmes cookies fonctionnels qui seront conservés pour une durée plus longue, au maximum de 13 mois, si vous y consentez.Les cookies de contenus personnalisés sur notre site Il s’agit des cookies utilisés pour vous proposer des contenus personnalisés sur notre Site et récompenser votre fidélité (par exemple : programme de parrainage). Le refus de ces cookies n'a pas d'impact sur l'utilisation de notre Site.Les cookies publicitaires sur d'autres sites. Il s'agit des cookies utilisés pour vous présenter des informations adaptées à vos centres d'intérêts lors de votre navigation sur Internet. Le refus de ces cookies n'a pas d'impact sur l'utilisation de notre Site. Cependant, le fait de refuser les cookies publicitaires n'entraînera pas l'arrêt de la publicité durant votre navigation. Cela aura seulement pour effet d'afficher des publicités qui ne tiendront pas compte de vos centres d'intérêts ou de vos préférences quand vous naviguez sur internet.Les cookies déposés par les organismes publicitaires permettent une identification anonyme des internautes. Les données de navigation remontées sont des informations non-identifiables personnellement telles que l’url des pages visitées, les mots-clés utilisés dans les moteurs de recherche ou les interactions avec les publicités. Il peut également s’agir de cookies de partenaires de L’association COMPAGNIE CREARTSENS qui identifient des internautes qui ont visité notre Site et adressent ensuite des sollicitations commerciales. Cela peut être un email, alors que vous n'auriez pas confié votre adresse email à L’association COMPAGNIE CREARTSENS. Ce traitement fait intervenir des prestataires spécialisés dans le retargeting, qui ont obtenu votre adresse email auprès de leurs partenaires, ainsi que votre consentement pour autoriser l'envoi de publicité.Paramétrer les cookies

9 - LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir certains liens vers d’autres sites dont le contenu est hors de notre contrôle et non couverts par la présente Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont vos Données y seront collectées et traitées.

10 - SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures visant à assurer la sécurité des Données. Il s’agit de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté. Il peut s’agir entre autres de :

  • la pseudonymisation et le chiffrement des Données

  • les moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement

  • les moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique

  • une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement

Dans cet objectif, nous vous demandons de conserver la confidentialité de votre mot de passe et de ne le communiquer à personne. Vous demeurez responsable de toute défaillance ayant pour origine le non-respect de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte.Pour les besoins du paiement, les coordonnées de carte de paiement sont collectées par Stripe notre prestataire en matière de paiement, qui sera seul destinataire des Données collectées et en charge de la conservation de celles-ci. Ainsi les Données sont stockées sur les serveurs Stripe et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de L’association COMPAGNIE CREARTSENS. Stripe est en charge de la demande d’autorisation auprès de la banque et nous transmet le n° de transaction permettant les opérations. Stripe conserve les Données associées, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction et à la mise en œuvre du droit de rétractation.

11- DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de portabilité des Données vous concernant et d’opposition ou de limitation à leur traitement. Vous disposez également du droit de définir les directives concernant le sort de vos Données après votre décès dans les conditions définies à l’article 40.1 de la Loi informatique et Libertés. Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. A tout moment, lors de votre navigation sur le Site, vous pouvez accéder à vos Données via votre espace client, rectifier vos données si votre situation a changé ou encore, vous opposer à ce que nous collections vos données à des fins de prospection. En revanche, certaines données sont indispensables au traitement de votre commande. A défaut de collecte de ces Données, nous ne pourrons donner suite à votre commande. Enfin, à tout moment, vous pouvez également exercer vos droits. Il vous suffit de nous transmettre votre demande, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse, par courrier à l’adresse suivante :: L’association COMPAGNIE CREARTSENS : 1258 chemin de Roucoutoucou 32100 Condom. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité permettant de s’assurer que la demande provient de la personne concernée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Le cas échéant, ce délai peut être prolongé d’une durée de 2 mois compte tenu de la complexité de la demande ou en raison du nombre de demande.Vous pouvez également exercer vos droits en formulant votre demande via le formulaire de contact accessible dans l’Onglet « Aide et Contact »/« Nous Contacter ».

12 -DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Vous avez également la possibilité de contacter le DPO en adressant votre demande via le formulaire de contact accessible dans l’Onglet « Aide et Contact » / « Nous Contacter ».

13 - GARANTIES APPROPRIEES

CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES APPLICABLES AUX SOUS-TRAITANTS EFFECTUANT DES TRANSFERTS HORS UE

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